Détail de la convention

Convention de mise à disposition de l'immeuble Ridder
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur15/03/2000
Alerte / Dénonciation14/03/2025
Terme / expiration14/03/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Convention initiale de 3 ans, reconduction tacite par période de 1 an,
pendant toute la durée du GIP.
Résiliation à tout moment avec préavis de 6 mois

Observations

Avenant 1 : MAD d'un jardin privatif de 200m2

L'immeuble appartient à 1001VIES-HABITAT, la DASES en est locataire.

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 130/06/203731/12/2037
2 documents liés à cette convention