Détail de la convention

BOP 177- Année 2015
Organisme(s) DRIHL - 77 - (DDCS de Seine-et-Marne)
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/01/2015
Alerte / Dénonciation31/12/2015
Terme / expiration31/12/2015

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

4 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 131/10/201531/12/2015
Avenant 231/10/201531/12/2015
Avenant 331/10/201531/12/2015
Avenant 431/10/201531/12/2015
5 documents liés à cette convention