Détail de la convention

Convention de location - 26 rue Popincourt
Organisme(s) RIVP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur15/03/2016
Alerte / Dénonciation14/03/2027
Terme / expiration14/03/2028

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Bail de 12 ans
Renouvellement par périodes de 3 ans
Dénonciation expresse 1 an avant date fin de bail

Observations

date de début = date de livraison du bâtiment réhabilité

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 1 - pour ouverture de droits aux APL14/03/202714/03/2028
Avenant 1 à la convention tripartite (Etat, RIVP et Samusocial de Paris)14/01/202814/03/2028
3 documents liés à cette convention