Détail de la convention

Convention de reversement de la taxe VPLD
Organisme(s) RIVP & Ville de Montrouge
Service(s) Hébergement et logement ; SIAO

 dates

Entrée en vigueur05/12/2011
Alerte / Dénonciation05/12/2031
Terme / expiration05/12/2031

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Convention tripartite sur 20 ans, modifiable par avenant

Objet : mise à disposition de 6 places au CHU Romain-Rolland pour le SIAO du 92.

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention