Détail de la convention

Convention Cadre - MAD locaux
Organisme(s) Hôpitaux de Saint-Maurice
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/01/2013
Alerte / Dénonciation30/06/2020
Terme / expiration31/12/2020

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

renouvellement tacite par période de 2 ans :
2013-14
2015-16
2017-18

PREAVIS DE 6 MOIS

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention