Détail de la convention

MAD de correspondants - 2012-2013
Organisme(s) BSPP-PP
Service(s) 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur10/12/2012
Alerte / Dénonciation09/10/2013
Terme / expiration09/12/2013

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention