Détail de la convention

Convention d'occupation précaire 2011 - Oscar-Roty
Organisme(s) RIVP
Service(s) Moyens généraux ; Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur01/07/2011
Alerte / Dénonciation31/10/2016
Terme / expiration31/10/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Redevance annuelle de 100 €

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention