Détail de la convention

Convention d'objectifs - SIAO Urgence
Organisme(s) Préfet de Paris - Ile-de-France
Service(s) Régulation ; 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur01/01/2012
Alerte / Dénonciation01/01/2012
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

annuellement par tacite reconduction

Observations

Associée à la convention financière pluriannuelle

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention