Détail de la convention

Protocole Comité tripartite Pref-DASES-RATP et SIAO Urgence - ESI
Organisme(s) DRIHL - Paris - ILE DE FRANCE & Département de Paris - DASES
Service(s) Hébergement et logement ; 115 SIAO Urgence ; SIAO

 dates

Entrée en vigueur02/01/2013
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

3ème partenaire : RATP

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention