Détail de la convention

Droits APL - Résidents CHU Romain-Rolland
Organisme(s) DRIHL 92 - Service Habitat et Rénovation Urbaine & RIVP
Service(s) Hébergement et logement ; CHU Romain Rolland

 dates

Entrée en vigueur28/05/2015
Alerte / Dénonciation01/07/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

La durée de la Convention est de 50 ans, elle expirera le 31/12/2064

La date du 31/12/2037 est la date maximale théorique de toute fin de convention

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention