Détail de la convention

Etude ONPES - SDF invisibles
Organisme(s) DREES-Ministère du travail
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur28/05/2015
Alerte / Dénonciation27/06/2016
Terme / expiration27/08/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

prolongation éventuelle par avenant

Observations

La date d'effet est la date de notification

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention