Détail de la convention

Regime supplementaire de retraite
Organisme(s) CNP-Assurances
Service(s) Ressources humaines

 dates

Entrée en vigueur01/01/2001
Alerte / Dénonciation18/05/2001
Terme / expiration31/12/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

annuellement, par tacite reconduction

Observations

Interruption des versements au 31/12/2017

3 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
AVENANT 131/10/201731/12/2017
AVENANT 231/10/201731/12/2017
Courrier de résiliation du contrat du 29/09/201729/09/201731/12/2017
4 documents liés à cette convention