Détail de la convention

Adhésion Charte du SSI
Organisme(s) SSI Samu Social International
Service(s) Générale

 dates

Entrée en vigueur03/03/1999
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention