Détail de la convention

Partenariat APTM
Organisme(s) DASS-75 & APTM
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/07/2003
Alerte / Dénonciation31/10/2003
Terme / expiration31/12/2003

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention