Détail de la convention

Protocole - Accompagnement femmes en difficulté
Organisme(s) HAFB-Espace Solidarité
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur17/09/2007
Alerte / Dénonciation16/09/2025
Terme / expiration16/09/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

protocole d'1 an, renouvelable.
résiliation à tout moment (préavis 3 mois)

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention