Détail de la convention

Lettres contractuelles 2014-2015
Organisme(s) VSP
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/09/2014
Alerte / Dénonciation30/07/2014
Terme / expiration31/03/2015

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

5 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Lettre contractuelle-Bis15/08/201415/10/2014
Lettre contractuelle-Ter30/09/201430/11/2014
Lettre contractuelle-Quater31/10/201431/12/2014
Lettre contractuelle-V28/12/201428/02/2015
Lettre contractuelle-VI31/01/201531/03/2015
6 documents liés à cette convention