Détail de la convention

Contrat de sous-location - 3 Pantins - C2015-PHRH-002
Organisme(s) SBGI SAS
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/08/2015
Alerte / Dénonciation31/07/2025
Terme / expiration31/07/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction expresse avec préavis de 4 mois avant la date anniversaire

Depuis 2021 : reconduction tacite annuelle

Observations

4 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Reconduction 201601/01/201631/12/2016
Reconduction 201701/01/201731/12/2017
Reconduction 201801/01/201831/12/2018
Avenant 131/07/202131/07/2021
5 documents liés à cette convention