Détail de la convention

Convention 15-115
Organisme(s) APHP
Service(s) Régulation ; 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur19/04/2002
Alerte / Dénonciation20/03/2018
Terme / expiration20/03/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an par tacite reconduction

Résiliable à tout moment (préavis de 3 mois)

Observations

Convention résiliée le 20/03/2018 avec la signature d'une nouvelle convention

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention