Détail de la convention

Protocole transactionnel
Organisme(s) FACTUM FINANCE
Service(s) Informatique et télécom

 dates

Entrée en vigueur06/10/2015
Alerte / Dénonciation05/10/2020
Terme / expiration05/10/2020

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Prescription au bout de 5 ans

Observations

+ Courrier AR de C. Czens

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention