Détail de la convention

Contrat de surveillance et alertes juridiques- 2015
Organisme(s) INFOLEGALE
Service(s) Juridique

 dates

Entrée en vigueur26/05/2015
Alerte / Dénonciation31/03/2016
Terme / expiration31/05/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

pour 1 an, par tacite reconduction

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention