Détail de la convention

PROTOCOLE 2015-2016
Organisme(s) OHFOM - Ordre de Malte
Service(s) 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur16/10/2015
Alerte / Dénonciation01/03/2016
Terme / expiration30/04/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention