Détail de la convention

Popincourt - Permis de construire modificatif
Organisme(s) RIVP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur15/09/2015
Alerte / Dénonciation31/12/2015
Terme / expiration31/12/2015

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention