Détail de la convention
BOP 303 - Année 2013
Organisme(s)
DRIHL - Paris - ILE DE FRANCE
Service(s)
Missions Généralistes
dates
Entrée en vigueur
01/01/2013
Alerte / Dénonciation
31/10/2013
Terme / expiration
31/12/2013
spécificités
Type particulier
Financement
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
1 avenant lié à cette convention
Libellé
Limite Res.
Expiration
T.R.
Avenant 4
31/10/2013
31/12/2013
2 documents liés à cette convention
BOP 303 - Année 2013, déposé le 12/06/2014, id:44
Avenant 4, déposé le 27/10/2014, id:44