Détail de la convention

Testament de M. Boulard - Leg Hospice St Michel
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) Générale

 dates

Entrée en vigueur25/03/1825
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Testament et codicille datés du 25/03/1825.
Document transmis le 18/06/1998 par le CASVP au Président du GIP SAMUSOCIAL DE PARIS, Xavier Emmanuelli

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention