Détail de la convention

Dons d'objets 2016-2018
Organisme(s) DGDDI (douanes et droits indirects)
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur01/01/2016
Alerte / Dénonciation31/12/2018
Terme / expiration31/12/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Expire automatiquement au 31/12/2018

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention