Détail de la convention

Protocole 2013-2014
Organisme(s) OHFOM - Ordre de Malte
Service(s) 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur31/10/2013
Alerte / Dénonciation02/03/2014
Terme / expiration30/04/2014

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Erreur date fin protocole (2014 et non 2013)

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention