Détail de la convention

Protocole 2015-2016 - MAD de personnel dans les TAM
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) Régulation ; 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur01/11/2015
Alerte / Dénonciation31/03/2016
Terme / expiration31/03/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention