Détail de la convention

Contrat de licence d'utilisation données ENFAMS
Organisme(s) Lucia GODOVA
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur14/01/2016
Alerte / Dénonciation13/10/2025
Terme / expiration13/01/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat initial de 3 ans
Puis reconduction tacite annuelle

Résiliable à l'échéance avec préavis de 3 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention