Détail de la convention

Programme Bourse Solidarité Vacances
Organisme(s) ANCV
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur01/12/2015
Alerte / Dénonciation30/11/2025
Terme / expiration30/11/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an, par tacite reconduction

Résiliable à tout moment (cf article 10.2)

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention