Détail de la convention

Protocole - Suivi social des familles
Organisme(s) Département de Paris - DASES & Ville de Paris - CASVP
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur22/12/2015
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention