Détail de la convention

Accès aux restaurants Emeraude - EMA - VOIR LA NOUVELLE CONVENTION SIGNEE LE 21/01/2019
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) Régulation ; 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur01/03/2016
Alerte / Dénonciation28/02/2021
Terme / expiration28/02/2021

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

reconduction tacite, 1 an

Préavis de 3 mois à tout moment

Observations

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Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention