Détail de la convention

Pension de Famille - Contrat n°19044
Organisme(s) ANER
Service(s) Logistique

 dates

Entrée en vigueur01/03/2014
Alerte / Dénonciation01/03/2014
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 131/10/201631/12/2016
2 documents liés à cette convention