Détail de la convention

Convention de partenariat
Organisme(s) CPAM-75
Service(s) Médical et soins ; Hébergement et logement ; ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur10/11/2006
Alerte / Dénonciation31/12/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Annuelle, par tacite reconduction
Résiliable à tout moment avec préavis de 1 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention