Détail de la convention

Convention d'Expérimentation et de Financement
Organisme(s) CPAM-75 & Préfet de Paris - Ile-de-France
Service(s) ESI Saint-Michel ; Équipes mobiles

 dates

Entrée en vigueur19/09/1997
Alerte / Dénonciation31/10/2020
Terme / expiration31/12/2020

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

5 ans renouvelable dans le cadre de l'agrément du GIP.

Observations

Montant : 767 492,70 € en 2017 dont :
- 690 512,89 € au titre des équipes mobiles d'aide
- 76 979,81 € au titre de l'accueil santé de l'espace solidarité insertion.

Financement accordé pour 2018 et 2019.
Mission d'évaluation en cours pour décider de poursuivre ou non ce financement au-delà du 31/12/2019.
A priori reconduite encore en 2020

12 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 131/12/199731/12/1997
Avenant 231/12/199931/12/1999
Avenant 331/12/200031/12/2000
Avenant 431/12/200131/12/2001
Avenant 531/12/200231/12/2002
Avenant 631/12/200431/12/2004
Avenant 731/10/200531/12/2005
Avenant 831/10/200631/12/2006
Avenant 931/12/200731/12/2007
Arrêté du 8 octobre 201831/10/201931/12/2019
Courrier Ministre Agnès Buzyn du 13/11/201831/10/201931/12/2019
Arrêté du 17 février 202031/12/202031/12/2020
13 documents liés à cette convention