Détail de la convention

Convention constitutive - Réseau de santé Solipam
Organisme(s) SOLIPAM - Association Solidarité Paris Maman & CASP
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur03/03/2006
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Durée : 18 mois renouvelables, à compter de son agrément par la Dotation Régionale de Développement des Réseaux

Observations

Autres signataires :
-APHP
- Département de Paris- DFPE - PMI

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention