Détail de la convention

Plateformes Familles 16-12-2002
Organisme(s) DASS-75 & APTM
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur16/12/2002
Alerte / Dénonciation15/10/2003
Terme / expiration15/12/2003

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention