Détail de la convention

Convention de collaboration
Organisme(s) BAPSA - DSPAP
Service(s) SIAO ; 115

 dates

Entrée en vigueur19/11/2009
Alerte / Dénonciation18/09/2025
Terme / expiration18/11/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an, par tacite reconduction
Résiliation à tout moment avec préavis de 2 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention