Détail de la convention

Studette 401 - BENHMIDA Mustapha
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/12/2004
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 mois par tacite reconduction

Observations

RESILIE LE 14/12/2016

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention