Détail de la convention

Studette 403 - PETIT Pascal
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur07/02/2005
Alerte / Dénonciation07/02/2005
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 mois par tacite reconduction

Observations

décédé en février 2017

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention