Détail de la convention

Studette 602 - CANONGES Madeleine
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/08/2011
Alerte / Dénonciation22/07/2011
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 mois par tacite reconduction

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention