Détail de la convention

Studette 305 - HALLIOUA - PERADE - Contrat PF-2015-001
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/10/2015
Alerte / Dénonciation18/06/2016
Terme / expiration18/06/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 mois par tacite reconduction

18/05/2016 : Courrier AR de résiliation du bail

Procédure d'expulsion terminée

Observations

Annexe 1 : Règlement intérieur
Annexe 2 : Etat des lieux

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Lettres de résiliation18/06/201618/06/2016
PERADE_305_Préavis départ01/01/201801/03/2018
3 documents liés à cette convention