Détail de la convention

Convention de Mécénat de Compétence
Organisme(s) ICADE PROMOTION
Service(s) Moyens généraux ; Travaux

 dates

Entrée en vigueur01/07/2016
Alerte / Dénonciation31/03/2019
Terme / expiration31/03/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

La Convention expire le jour de la fin des travaux

3 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Annexe 131/10/203731/12/2037
Annexe 231/10/203731/12/2037
Annexe 331/10/203731/12/2037
4 documents liés à cette convention