Détail de la convention

Assurances Responsabilité Civile - 2014
Organisme(s) AXA France
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/01/2014
Alerte / Dénonciation12/02/2014
Terme / expiration31/12/2014

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an par tacite reconduction

Observations

Police n° 6138092004

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention