Détail de la convention

Studette 601 - CARDOZO-LOPEZ Rosa - PF-2016-23
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur28/07/2016
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Signé par Mme Gisèle BENITAH, en tant que Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention