Détail de la convention

Convention Prestataire
Organisme(s) VSP
Service(s)

 dates

Entrée en vigueur01/09/2004
Alerte / Dénonciation31/08/2016
Terme / expiration31/08/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

reconduction tacite
préavis de 2 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention