Détail de la convention

Convention pluriannuelle d'objectifs - SIAO 75
Organisme(s) GCSMS SIAO INSERTION 75 & Préfet de Paris - Ile-de-France
Service(s) 115 SIAO Urgence

 dates

Entrée en vigueur14/09/2016
Alerte / Dénonciation13/06/2021
Terme / expiration13/09/2021

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

pas de clause prévue
cf article 6

Observations

Convention sur 5 ans
Bilan annuel d'activités
Bilan d'étape à mi-parcours
Bilan d'ensemble 3 mois avant fin de la convention

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention