Détail de la convention

Protocole 2016-2017 - MAD de bénévoles
Organisme(s) Protection Civile de Paris
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur15/11/2016
Alerte / Dénonciation31/01/2017
Terme / expiration31/03/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention