Détail de la convention

Protocole 2016-2017 - MAD de bénévoles
Organisme(s) OHFOM - Ordre de Malte
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur11/10/2016
Alerte / Dénonciation11/10/2016
Terme / expiration30/04/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention