Détail de la convention

Convention de partenariat
Organisme(s) AMICALE DU NID DE PARIS & ASSOCIATION SAINTE GENEVIEVE
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur11/03/2008
Alerte / Dénonciation30/11/2018
Terme / expiration20/11/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

reconduction tacite sur 1 an

Résiliable à tout moment avec préavis de 3 mois

Observations

Fin d'effet, suite à signature d'une nouvelle convention au 21/11/2018

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention