Détail de la convention
Convention de partenariat
Organisme(s)
DROITS D'URGENCE
Service(s)
ESI Saint-Michel
dates
Entrée en vigueur
01/01/2016
Alerte / Dénonciation
01/10/2019
Terme / expiration
31/12/2019
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
par tacite reconduction jusqu'au 31/12/2019
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention de partenariat, déposé le 03/11/2016, id:725